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Accueil démarches › Organisation d'événements par une association

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27/03/2020 — Direction de l'information légale et administrative

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
  • Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
  • Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
  • Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
  • Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
  • Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
  • Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
  • Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Questions ? Réponses !

  • Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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