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Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 01/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes agent public territorial et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Nous vous présentons les informations à retenir selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Textes de référence

Code général de la fonction publique : article L621-4
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale

📍 À Mairie d'Espira-de-l'Agly

Mairie d'Espira-de-l'Agly 27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly