Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Instances dirigeantes d'une association

Vérifié le 17/01/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Les associations s'appuient sur des instances pour assurer leur fonctionnement, leur gestion ou leur gouvernance. Ces instances sont composées de membres élus ou désignés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne marche de l'association, en respectant ses statuts et les règlementations applicables. Une association peut-elle les définir librement ? Nous vous donnons les informations utiles.

Services en ligne

Textes de référence

Code civil : articles 1101 à 1111-1 — Liberté contractuelle et dispositions générales sur les contrats
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Articles 26 à 41, 58, 59, 64, 67, 69, 72, 73
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Articles 1, 5, 9
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association — Article 1, 9, 10, 14, 15

Voir aussi

📍 À Mairie d'Espira-de-l'Agly

Mairie d'Espira-de-l'Agly 27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly