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Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 28/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire ou licencié en cas d'inaptitude définitive. Nous vous présentons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Textes de référence

Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41 — Congés pour raisons de santé
Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 — Protection sociale

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