Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Oui, l'étudiant qui effectue un stage dans l'entreprise bénéficie des avantages accordés par le comité social et économique (CSE), appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.
Il peut s'agir notamment des avantages suivants :
- Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
- Activités de loisirs et de sport
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...).
Textes de référence
- Code du travail : article L2312-78 — Attributions générales du CSE
📍 À Mairie d'Espira-de-l'Agly
Mairie d'Espira-de-l'Agly
27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly