Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).
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Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 — Parents d'élèves
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 — Associations de parents d'élèves
- Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9 — Livret scolaire
- Code civil : articles 372 à 373-1 — Autorité parentale : principes généraux
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 — Autorité parentale : parents séparés
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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