Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous vous interrogez sur le caractère obligatoire et l'objet des formations dans la fonction publique territoriale (FPT) ? Elles ont pour but de favoriser votre intégration dans la FPT et de vous permettre d'adapter et de renforcer vos compétences au cours de votre carrière. Nous vous exposons les règles à connaître selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).
Services en ligne
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi
- Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L115-4
- Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8
- Code général de la fonction publique : article L422-2
- Code général de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27
- Code général de la fonction publique : articles L422-28 à L422-34
- Code général de la fonction publique : article L423-10
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
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