Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 — Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 — Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
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