Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Validation annuelle du permis de chasser
Vous avez reçu votre permis de chasser et vous vous demandez comment le faire valider et quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
La validation du permis de chasse est une démarche obligatoire pour pouvoir chasser. Une fois votre permis obtenu, vous devez le faire valider chaque année.
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Textes de référence
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 — Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 — Validation du permis de chasser : conditions générales
- Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 — Montant des redevances cynégétiques
- Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 — Validation du permis de chasser : procédure à suivre
- Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 — Redevance et droit de timbre
- Code général des impôts : article 1635 bis N — Montants de la redevance
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche
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27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly