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Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
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Textes de référence
- Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter — Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer
- Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA — Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer
- Code général des impôts : article 900 — Durée de validité du timbre dématérialisé
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27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly