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Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 05/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes agent territorial et souhaitez suivre une formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Nous vous exposons les règles à connaître. Elles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).

Textes de référence

Code général de la fonction publique : article L422-1
Code général de la fonction publique : article L422-35
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale — Articles 1, 1-2, 8, 11 à 17-1, 43 à 45-1

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