Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

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Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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