Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 — Droits et obligations des élèves (article L511-5)
- Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
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