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Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 20/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

Voir aussi

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