Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Recensement citoyen
Chaque jeune Français (fille ou garçon) doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à partir de l’âge de 16 ans. Faire son recensement citoyen est obligatoire, que le jeune vive en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8 — Recensement (âge, attestation...)
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 — Recensement (conditions, démarches...)
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 — En cas de handicap ou d’invalidité (article R112-6)
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 — Documents justificatifs et copies (article R113-6)
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
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