Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

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Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 09/05/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

📍 À Mairie d'Espira-de-l'Agly

Mairie d'Espira-de-l'Agly 27 Rue du Quatre Septembre66600 Espira-de-l'Agly

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