Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly
Bourse de collège
Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de collège ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3 — Établissements habilités à recevoir des boursiers de collège
- Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6 — Critères d'attribution des bourses de collège
- Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12 — Montant et paiement de la bourse
- Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège
- Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
- Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée
Voir aussi
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