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Accueil démarches › Impôts locaux

Impôts locaux

Vérifié le 01/01/2023 — Direction de l'information légale et administrative

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

  • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
  • Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
  • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
  • Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Questions ? Réponses !

  • Quand doit-on payer ses impôts ?
  • Comment payer ses impôts locaux ?
  • Qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
  • Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
  • Faut-il encore payer la redevance télé ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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