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Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
Accueil démarches › Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 — Direction de l'information légale et administrative

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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