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Vos droits et démarches

Particuliers — Mairie d'Espira-de-l'Agly

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement
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Travaux

Vérifié le 13/07/2023 — Direction de l'information légale et administrative

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

  • Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme
  • Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

  • Assurance dommages-ouvrage
  • Garantie de livraison
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale

Services en ligne et formulaires

  • Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Questions ? Réponses !

  • Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
  • Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ?
  • Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
  • Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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